Enquête publique PLU

Consultation du dossier d’enquête publique et présentation des observations et propositions

L’enquête publique sera réalisée sous forme dématérialisée (dossier et registre numérique) et également sur support papier (dossier et registre) afin que le public puisse consulter le dossier d’enquête et formuler ses observations et propositions éventuelles sur registre numérique ou papier.

Le dossier de révision du PLU objet de la présente enquête sous format papier et sous format dématérialisé sur un poste informatique, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur ouvert par le maire le 18 avril 2024 à 14h30 au 20 mai 2024, seront tenus à la disposition du public, qui pourra en prendre connaissance pendant toute la durée de l’enquête, en mairie de Vers-Pont-du-Gard, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30, et le mercredi de 8h00 à 12h00.

Le public pourra déposer ses observations et faire ses propositions sur le registre d’enquête dans le lieu du dépôt du dossier à l’adresse suivante : Mairie de Vers-Pont-du-Gard, 5 rue Grand du Bourg, 30210 VERS-PONT-DU-GARD.

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront également être adressées soit par correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Vers-Pont-du-Gard, 5 rue Grand du Bourg, 30210 VERS-PONT-DU-GARD, soit par courrier électronique au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les dossiers dématérialisés de l’enquête publique seront aussi disponibles sur le site internet à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/revision-plu-verspontdugard/

Un registre dématérialisé de l’enquête publique sera également mis à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/revision-plu-verspontdugard/

Le public pourra y déposer ses observations et propositions. Le commissaire enquêteur les visera et les annexera aux registres d’enquête.

Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de toute personne en faisant la demande, ainsi que sur le site internet : https://www.democratie-active.fr/revision-plu-verspontdugard/

Dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique et pendant toute la durée de l’enquête, toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir, dans des délais raisonnables, copie de tout ou partie du dossier d’enquête publique.

 La demande devra être adressée à la mairie de Vers-Pont-du-Gard : 5 rue Grand du Bourg, 30210 VERS-PONT-DU-GARD ou par courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Contact


adresse 5, rue Grand du Bourg
30 210 Vers-Pont-du-Gard
telephone 04 66 22 80 55
contacter Cliquez ici pour nous contacter



HORAIRES D'OUVERTURE

Lundi 8h-12h et 14h30-17h30

Mardi 8h-12h et 14h30-17h30
Mercredi 8h-12h 
Jeudi 8h-12h et 14h30-17h30
Vendredi 8h-12h et 14h30-17h30

Intercommunalité


Communauté de communes
du Pont du Gard


21 bis, avenue du Pont du Gard BP39

30 210 Remoulins






Cliquez ici pour en savoir plus













Liens

Nos labels