P.L.U.
Rapport du Commissaire enquêteur - Elaboration PLU
Vous pouvez visualiser le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 23 juillet au 07 septembre 2018 dont l'objet est : Elaboration du Plan Communal d'Urbanisme de la commune de Vers Pont du Gard.
Registre enquête publique
Vous pouvez visualiser les observations inscrites sur le registre d'enquête publique.
| Titre | Télécharger |
|---|---|
| observation |
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| registre-enquete-publique | Télécharger |
Arrêté de Projet du Plan Local D'Urbanisme
Dans le cadre de l'ouverture de l'enquête publique relative à l'élaboration du PLU, la mairie vous communique l'Arrêté de projet du Plan Local d'Urbanisme
Révision du P.L.U.
Monsieur le Maire et M. l'Adjoint à l'urbanisme sont disponibles sur rendez-vous dans le cadre de la révision du P.L.U.
Les délibérations concernant le P.L.U. sont disponibles ci dessous.
| Titre | Télécharger |
|---|---|
| deliberation-29-06-2016 |
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| deliberation-02-12-2005 |
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Concertation P.L.U.
Dans le cadre de la concertation avec le public, la mairie vous communique l'état d'avancement du projet du PLU.
Les documents sont disponibles au format pdf ci-dessous :
Approbation du PLU
Veuillez trouverez ici, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé.
En vous souhaitant une bonne appréciation du dossier.